Perrine Goulet aa54d30e80 Amendement 168 — art. premier ... Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en complémentarité » les mots : « sans concurrence, ni de l'économie réelle ni ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise garantir que les dispositif des EBE ne viennent pas faire concurrence à d'autres structures déjà établies. Sort : Tombé | Déposé le 04/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000168.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-06-04 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 168 — art. premier	2025-06-04 12:00:00 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement AS157 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:22:36 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AS189 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:55:22 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00