assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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exercer-l-acces-a-l-emploi-.../scrutins/VTANR5L17V5222.tsv
Assemblée nationale c38b4bf61c Scrutin public n° 5222 — adopté, 96 pour, 0 contre, 23 abstentions 
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5222.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5222
2026-01-27 15:27:02 +02:00

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Raw Blame History

1# l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
2# 2026-01-27 · adopté, 96 pour, 0 contre, 23 abstentions · scrutin public n° 5222
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5222