Député PA794042 ea349ac450 Amendement AS75 — art. premier ... Dispositif : Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis – Met tout en œuvre, dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, pour faciliter l'identification et la mobilisation des personnes mentionnées au même VII, en s'appuyant sur les réseaux locaux existants, afin de garantir leur inclusion dans le dispositif. » Exposé sommaire : Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les personnes privées durablement d'emploi (PPDE) sont souvent plus difficiles à identifier en raison de l'isolement géographique et du manque de structures de proximité. Cet amendement propose que les Comités Locaux pour le Droit à l'Emploi (CLE) mettent tout en œuvre pour faciliter l'identification et la mobilisation des PPDE dans ces zones, en s'appuyant sur les réseaux existants (associations, élus locaux, services sociaux), sans engendrer de nouvelles charges financières. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000075.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Liger <PA794750@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto		2025-05-23 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AS75 — art. premier	2025-05-23 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00