assemblee-nationale/exercice-de-la-democratie-agricole-50915
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Texte adopté n° 25 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0025.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-01-22 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit c7489e7d07
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articles/article-04.md
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@ -2,7 +2,7 @@
I. – Après le troisième alinéa de l'article L. 723‑18 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
« Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
« II. – Les dispositions mentionnées au I entrent en application en date du 1 er janvier 2030
II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2030.