Assemblée nationale
19a9129e25
Scrutin public n° 582 — adopté, 82 pour, 27 contre
...
Sur l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V582.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/582
2025-01-22 18:11:00 +01:00
Assemblée nationale
9ba20a8d86
Mise au point au scrutin n° 581
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nicole Le Peih : souhaitait voter « pour »
- Amélia Lakrafi : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-22 23:36:27 +01:00
Assemblée nationale
d13a3a381f
Scrutin public n° 581 — adopté, 80 pour, 30 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V581.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/581
2025-01-22 17:36:27 +01:00
