Assemblée nationale d13a3a381f Scrutin public n° 581 — adopté, 80 pour, 30 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V581.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/581		2025-01-22 17:36:27 +01:00
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VTANR5L17V581.tsv	Scrutin public n° 581 — adopté, 80 pour, 30 contre, 1 abstentions	2025-01-22 17:36:27 +01:00