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Sur l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V581.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/581
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| 1 | # l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). |
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| 2 | # 2025-01-22 · adopté, 80 pour, 30 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 581 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/581 |