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716327b4bd Amendement CE34 — art. 2
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, supprimer le mot :
    « métropolitaines ».
    II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000034.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-12-10 12:00:00 +02:00
297b2e5e43 Dépôt : Exercice de la démocratie agricole
Texte n° 584, déposé le 19 novembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0584.html
2024-11-19 12:00:00 +02:00