Adopté : amendement CE25 de Dominique Potier (SOC) et 5 cosignataires

Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
    « portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture, »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu'il soit plus adapté à son contenu.

Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000025.xml

Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Lhardit <PA840765@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

README.md

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-# Exercice de la démocratie agricole
+# portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture,
 
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