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 ## Procédure
 
 - 19 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 584)
-- 11 décembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-add-ce31.md

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-# Article additionnel (amendement CE31)
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-Le premier alinéa de l'article L. 513‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
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-« 1° À la première phrase, après le mot : « région », sont insérés les mots : « , des premiers vice-présidents des chambres d'agriculture de région dépourvues de chambre territoriale » ;
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-« 2° À la troisième phrase, le mot : « présidents » est remplacé par le mot : « membres ».
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