Amendement CE36 — titre #42

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Marie-Noëlle Battistel commented

2026-07-21 02:33:15 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Au titre de la proposition de loi, après les mots :
« chambres d'agriculture »,
insérer les mots :
« et de la Mutualité sociale agricole ».

Exposé sommaire :

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnant la Mutualité sociale agricole.

Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000036.xml

Co-authored-by: Iñaki Echaniz PA794854@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre de la proposition de loi, après les mots : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au titre de la proposition de loi, après les mots : « chambres d'agriculture », insérer les mots : « et de la Mutualité sociale agricole ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnant la Mutualité sociale agricole. Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000036.xml Co-authored-by: Iñaki Echaniz <PA794854@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Marie-Noëlle Battistel added 1 commit 2026-07-21 02:33:15 +00:00

Amendement CE36 — titre 741b74ebfb

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre de la proposition de loi, après les mots : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre de la proposition de loi, après les mots :
    « chambres d'agriculture »,
    insérer les mots :
    « et de la Mutualité sociale agricole ».

Exposé sommaire :

    Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnant la Mutualité sociale agricole.

Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000036.xml

Co-authored-by: Iñaki Echaniz <PA794854@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant