Amendement 29 — art. 1er ter #58

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Nicole Le Peih	ae3ef9db5d	Amendement 29 — art. 1er ter Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de la rapporteure vise à supprimer cet article. La multiplication des rapports peut conduire à entraver inutilement l'action administrative. Le sujet de la représentativité des élections des chambres d'agriculture mérite d'être abordé dans un cadre plus propice et plus adapté. Sort : Rejeté \| Déposé le 17/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000029.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-01-17 12:00:00 +02:00

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Nicole Le Peih

ae3ef9db5d

Amendement 29 — art. 1er ter

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cet amendement de la rapporteure vise à supprimer cet article. La multiplication des rapports peut conduire à entraver inutilement l'action administrative. Le sujet de la représentativité des élections des chambres d'agriculture mérite d'être abordé dans un cadre plus propice et plus adapté.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000029.xml

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