assemblee-nationale/exercice-de-la-democratie-agricole-50915
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Amendement 33 — après art. premier #62

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Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des instances »
les mots :
« de la session et du bureau de ».

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Amendement de correction et de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000033.xml

Groupe: EPR
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « des instances » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des instances » les mots : « de la session et du bureau de ». Exposé sommaire : Amendement de correction et de précision rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000033.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « des instances »
    les mots :
    « de la session et du bureau de ».

Exposé sommaire :

    Amendement de correction et de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000033.xml

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