assemblee-nationale/exercice-de-la-democratie-agricole-50915
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exercice-de-la-democratie-a.../articles/article-01-bis.md
Assemblée nationale c7489e7d07 Texte adopté n° 25 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0025.html
2025-01-22 12:00:00 +02:00

434 B
Raw Permalink Blame History

Article 1er bis (nouveau)

Le premier alinéa de l'article L. 513‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° À la première phrase, après le mot : « région », sont insérés les mots : « , des premiers vice‑présidents des chambres d'agriculture de région dépourvues de chambre territoriale » ;

2° À la troisième phrase, le mot : « présidents » est remplacé par le mot : « membres ».