Nicole Le Peih 3c52611810 Amendement CE35 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et des membres élus ou désignés des conseils d'administration des caisses locales » les mots : « membres de l'assemblée générale départementale de la mutualité sociale agricole et des membres des conseils d'administration des caisses départementales et pluridépartementales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000035.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2024-12-10 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Exercice de la démocratie agricole	2024-11-19 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Exercice de la démocratie agricole	2024-11-19 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement CE35 — art. 3	2024-12-10 12:00:00 +02:00