Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marc Chavent : souhaitait voter « pour » - Bartolomé Lenoir : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
4.7 KiB
4.7 KiB
| 1 | # l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-01-22 · adopté, 85 pour, 6 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 584 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/584 |