exercice-de-la-democratie-a.../scrutins/VTANR5L17V583.tsv
Assemblée nationale 8c312290b5 Scrutin public n° 583 — rejeté, 40 pour, 71 contre
Sur l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V583.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/583
2025-01-22 14:09:43 +02:00

5.1 KiB

1# l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
2# 2025-01-22 · rejeté, 40 pour, 71 contre · scrutin public n° 583
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/583