assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Amendement AC14 — art. 2

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot : ⟦0⟧ compléter l'alinéa 3 par les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « morales »
    compléter l'alinéa 3 par les mots :
    « , à l'exception de celles ayant un lien direct avec les secteurs de l'agrofourniture, de l'agriculture, de la restauration, de la production, de la transformation ou de la distribution alimentaires ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli à l'amendement de suppression propose d'interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l'alimentation de contribuer au fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation.

Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
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Boris Tavernier 2026-01-23 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 2459fa7972
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs