assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Amendement AC36 — art. premier

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Dispositif :

    Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
    « 6° Sensibiliser parallèlement à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers des actions concrètes »

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose d'ajouter la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les objectifs de l'éducation à l'alimentation

Sort : Retiré | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000036.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Graziella Melchior 2026-01-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 2f4f89b5de
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -32,6 +32,8 @@ V. – Dans l'ensemble des niveaux d'enseignement, cette éducation à l'aliment
5° Mobiliser le tissu local et l'ensemble de ses acteurs afin d'offrir aux élèves une culture alimentaire vivante, incarnée et ancrée dans leur territoire.
6° Sensibiliser parallèlement à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers des actions concrètes
VI. – L'État assure la définition du cadre pédagogique, la formation des personnels et la mise à disposition des ressources éducatives.
Les collectivités territoriales compétentes pour la restauration scolaire assurent, en lien avec les établissements, l'organisation de ces actions.