Amendement AC36 — art. premier

Dispositif :

    Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
    « 6° Sensibiliser parallèlement à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers des actions concrètes »

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose d'ajouter la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les objectifs de l'éducation à l'alimentation

Sort : Retiré | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000036.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Graziella Melchior 2026-01-24 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent 7d93aad7c2
commit 2f4f89b5de
2 changed files with 3 additions and 0 deletions

View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs