assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AC36 — art. premier

Browse source 
Dispositif :

    Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
    « 6° Sensibiliser parallèlement à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers des actions concrètes »

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose d'ajouter la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les objectifs de l'éducation à l'alimentation

Sort : Retiré | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000036.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Graziella Melchior 2026-01-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 7d93aad7c2
commit 2f4f89b5de
2 changed files with 3 additions and 0 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091) - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

2
articles/article-01.md
View file

@ -32,6 +32,8 @@ V. – Dans l'ensemble des niveaux d'enseignement, cette éducation à l'aliment
5° Mobiliser le tissu local et l'ensemble de ses acteurs afin d'offrir aux élèves une culture alimentaire vivante, incarnée et ancrée dans leur territoire. 5° Mobiliser le tissu local et l'ensemble de ses acteurs afin d'offrir aux élèves une culture alimentaire vivante, incarnée et ancrée dans leur territoire.
6° Sensibiliser parallèlement à la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers des actions concrètes
VI. – L'État assure la définition du cadre pédagogique, la formation des personnels et la mise à disposition des ressources éducatives. VI. – L'État assure la définition du cadre pédagogique, la formation des personnels et la mise à disposition des ressources éducatives.
Les collectivités territoriales compétentes pour la restauration scolaire assurent, en lien avec les établissements, l'organisation de ces actions. Les collectivités territoriales compétentes pour la restauration scolaire assurent, en lien avec les établissements, l'organisation de ces actions.