Amendement AC10 — art. premier

Dispositif :

    Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public.

Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000010.xml

Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

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 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
+- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -24,6 +24,8 @@ V. – Dans l'ensemble des niveaux d'enseignement, cette éducation à l'aliment
 
 1° Développer les compétences des élèves en matière de connaissances alimentaires, de nutrition, de saisonnalité, d'équilibre alimentaire, de consommation responsable et de prévention des risques liés à l'alimentation ;
 
+1° bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire.
+
 2° Promouvoir le bien manger et les bénéfices retirés de la consommation de produits non transformés ;
 
 3° Prévenir les inégalités sociales et territoriales en matière de consommation alimentaire ;