assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Amendement AC49 — art. 3

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Dispositif :

    À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « Il est ajouté »
    les mots :
    « Après le troisième alinéa, il est inséré ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000049.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Olivia Grégoire 2026-01-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-03.md
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@ -28,7 +28,7 @@ II. – Le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publ
1° Au début, les mots « : « l'éducation, » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - l'éducation à l'alimentation, notamment en milieu scolaire, afin de développer les connaissances et compétences nutritionnelles de la population et de promouvoir des comportements alimentaires favorables à la santé ; ».