assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Amendement AC39 — art. 3

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« santé » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
    « santé »,
    insérer les mots
    « , à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Exposé sommaire :

    Aujourd'hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant.
    Le code de l'Education, dans son article L. 312‑17‑3, lie de manière indissociable l'éducation à l'alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
    Aussi, dans cette logique et afin de sensibiliser les élèves à cet enjeu majeur, cet amendement propose d'ajouter aux dispositions générales des missions et objectifs de l'éducation à l'alimentation.

Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000039.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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Graziella Melchior 2026-01-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 5febe3b95f
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091) - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs