Amendement AC55 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après : ⟦0⟧ insérer le mot ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au dernier alinéa, après :
    "«"
    insérer le mot
    "notamment"

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire sans néanmoins s'y limiter.

Sort : Tombé | Déposé le 28/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000055.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

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Boris Tavernier 2026-01-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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