assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 30 — art. premier

Browse source 
Dispositif :

    I. – A l'alinéa 14, substituer au mot :
    « fixe »
    les mots :
    « détermine ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les mots :
    « et des collectivités territoriales ».
    III. – En conséquence, audit alinéa 14, substituer aux mots :
    « pour participer à »
    les mots :
    « dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de ».
    IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa 14, supprimer les mots :
    « ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de celle‑ci. »

Exposé sommaire :

    Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.

Sort : Adopté | Déposé le 29/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000030.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Olivia Grégoire 2026-01-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent fb1a7e29a4
commit a3e1d8695c
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

2
articles/article-01.md
View file

@ -26,5 +26,5 @@ VI. – Les engagements respectifs de l'État, des collectivités territoriales
VII. – L'expérimentation prévue au présent article fait l'objet d'une première évaluation dix‑huit mois après sa mise en œuvre. Une seconde évaluation est réalisée au terme de la période de trois ans mentionnée au I du présent article. Ces évaluations associent les élèves, les enseignants, les collectivités territoriales et les acteurs locaux et portent sur les impacts éducatifs, sanitaires, sociaux, environnementaux et territoriaux de l'expérimentation. Elles donnent chacune lieu à la publication d'un rapport détaillé transmis au Parlement. VII. – L'expérimentation prévue au présent article fait l'objet d'une première évaluation dix‑huit mois après sa mise en œuvre. Une seconde évaluation est réalisée au terme de la période de trois ans mentionnée au I du présent article. Ces évaluations associent les élèves, les enseignants, les collectivités territoriales et les acteurs locaux et portent sur les impacts éducatifs, sanitaires, sociaux, environnementaux et territoriaux de l'expérimentation. Elles donnent chacune lieu à la publication d'un rapport détaillé transmis au Parlement.
VIII. – Un décret fixe les modalités d'application du présent article, notamment les conditions d'identification des établissements scolaires et des collectivités territoriales volontaires pour participer à l'expérimentation ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de celle‑ci. VIII. – Un décret détermine les modalités d'application du présent article, notamment les conditions d'identification des établissements scolaires volontaires dans les académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation