assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Soumya Bourouaha
404e587462 Amendement AC35 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 1, après le mot :
    « scolaires »
    insérer le mot :
    « publics ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation à l'alimentation aux établissements scolaires publics volontaires.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000035.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
 2026-01-24 12:00:00 +02:00
Olivia Grégoire
7d93aad7c2 Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école 
Texte n° 2091, déposé le 18 novembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2091.html
 2025-11-18 12:00:00 +02:00