Assemblée nationale
139d1010ca
Scrutin public n° 5435 — adopté, 68 pour, 0 contre, 2 abstentions
...
Sur l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5435.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5435
2026-02-16 15:30:35 +02:00
Assemblée nationale
4e310b305d
Scrutin public n° 5434 — adopté, 68 pour, 0 contre, 2 abstentions
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Sur l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5434.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5434
2026-02-16 15:30:34 +02:00
Assemblée nationale
08d1a014ec
Scrutin public n° 5433 — adopté, 61 pour, 0 contre, 2 abstentions
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Sur l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5433.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5433
2026-02-16 15:30:33 +02:00
Assemblée nationale
00af04ef40
Scrutin public n° 5419 — adopté, 46 pour, 5 contre, 2 abstentions
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Sur l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5419.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5419
2026-02-16 15:30:19 +02:00
