5 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	174d601bb5	Mise au point au scrutin n° 5435 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Liliana Tanguy : souhaitait voter « pour » - Aymeric Caron : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-16 21:30:35 +02:00
Assemblée nationale	139d1010ca	Scrutin public n° 5435 — adopté, 68 pour, 0 contre, 2 abstentions ... Sur l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5435.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5435	2026-02-16 15:30:35 +02:00
Assemblée nationale	4e310b305d	Scrutin public n° 5434 — adopté, 68 pour, 0 contre, 2 abstentions ... Sur l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5434.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5434	2026-02-16 15:30:34 +02:00
Assemblée nationale	08d1a014ec	Scrutin public n° 5433 — adopté, 61 pour, 0 contre, 2 abstentions ... Sur l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5433.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5433	2026-02-16 15:30:33 +02:00
Assemblée nationale	00af04ef40	Scrutin public n° 5419 — adopté, 46 pour, 5 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5419.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5419	2026-02-16 15:30:19 +02:00