assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Boris Tavernier
2a053a7eb7 Amendement AC16 — art. 3 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« territoriales » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
    « territoriales »,
    insérer les mots :
    « , à la protection de l'environnement et de la biodiversité ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vient préciser que l'éducation à l'alimentation contribue à la protection de l'environnement et de la biodiversité.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000016.xml

Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
 2026-01-23 12:00:00 +02:00
Olivia Grégoire
7d93aad7c2 Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école 
Texte n° 2091, déposé le 18 novembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2091.html
 2025-11-18 12:00:00 +02:00