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8e8737f15a Amendement AC11 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 13, après les mots :
    « non transformés »
    insérer les mots :
    « et issus de modes de production durables ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement précise que l'éducation à l'alimentation s'attache à promouvoir les bienfaits des produits non-transformés et issus de modes de production durables.

Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000011.xml

Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
2026-01-23 12:00:00 +02:00
7d93aad7c2 Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Texte n° 2091, déposé le 18 novembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2091.html
2025-11-18 12:00:00 +02:00