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9d20b4e709 Adopté : amendement AC52 de Olivia Grégoire (EPR) 2026-01-28 11:36:29 +01:00
39d6da9ace Adopté : amendement AC40 de Graziella Melchior (EPR) et 1 cosignataires 2026-01-28 11:33:29 +01:00
ee0fd088be Amendement AC52 — art. 3
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
    « Ces enseignements peuvent prendre des formes pratiques et passer par l'éducation sensorielle, l'initiation à la cuisine et la découverte des métiers de l'alimentation. Ils peuvent inclure une éducation à l'analyse critique des messages publicitaires . »

Exposé sommaire :

    Cet amendement comporte plusieurs ajustements :
    La « saisonnalité et l'origine des produits » sont supprimés (étant présents à l'alinéa 9 qui mentionne « la saisonnalité » et « la compréhension des modes de production ») ;
    Les « influences numériques » sont supprimées, la mention des messages publicitaires permettant de les couvrir ;
    Divers ajustements rédactionnels sans conséquence sur le dispositif.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000052.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-01-27 12:00:00 +02:00
52ac15d0d9 Amendement AC40 — art. 3
Dispositif :

    À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
    « alimentation »
    insérer les mots :
    « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire aux dispositions propres à l'éducation à l'alimentation, de même que cela figure dans l'article L. 312‑17‑3 actuellement en vigueur qui débute par « Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé ».
    Il s'agit donc de remettre la lutte contre le gaspillage alimentaire à sa place initiale considérant son importance.

Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000040.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-01-24 12:00:00 +02:00
65a765b8f4 Amendement AC38 — art. 3
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « alimentation »,
    insérer les mots :
    « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Exposé sommaire :

    Aujourd'hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant.
    Le code de l'Education, dans son article L. 312‑17‑3, lie de manière indissociable l'éducation à l'alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
    Aussi, dans cette logique et afin de sensibiliser les élèves à cet enjeu majeur, cet amendement propose d'ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'article L. 121‑1.

Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000038.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-01-24 12:00:00 +02:00
7d93aad7c2 Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Texte n° 2091, déposé le 18 novembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2091.html
2025-11-18 12:00:00 +02:00