Olivia Grégoire
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Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
« Ces enseignements peuvent prendre des formes pratiques et passer par l'éducation sensorielle, l'initiation à la cuisine et la découverte des métiers de l'alimentation. Ils peuvent inclure une éducation à l'analyse critique des messages publicitaires . »
Exposé sommaire :
Cet amendement comporte plusieurs ajustements :
La « saisonnalité et l'origine des produits » sont supprimés (étant présents à l'alinéa 9 qui mentionne « la saisonnalité » et « la compréhension des modes de production ») ;
Les « influences numériques » sont supprimées, la mention des messages publicitaires permettant de les couvrir ;
Divers ajustements rédactionnels sans conséquence sur le dispositif.
Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000052.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Article 3
I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° À la huitième phrase de l'article L. 121‑1, les mots : « ainsi que l'éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « , l'éducation physique et sportive ainsi que l'éducation à l'alimentation » ;
2° Après le 2° du II de l'article L. 121‑4‑1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes d'éducation à l'alimentation visant à encourager l'adoption de comportements favorables à la santé et à prévenir le surpoids, l'obésité et les maladies chroniques liées à la nutrition ; » ;
3° Après l'article L. 121‑6, il est inséré un article L. 121‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑6‑1. – L'éducation à l'alimentation contribue à la promotion de la santé, à la réduction des inégalités sociales et territoriales et à la formation de citoyens informés et éclairés dans leurs choix de consommation. Elle participe à la transmission d'une culture de l'alimentation renforcée, intégrant la saisonnalité des produits, la connaissance de leurs qualités nutritionnelles ainsi que la valorisation des patrimoines et traditions culinaires. » ;
4° L'article L. 312‑17‑3 est ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑17‑3. – Une éducation à l'alimentation, cohérente avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231- 1 du code de la santé publique, du programme national pour l'alimentation et des projets alimentaires territoriaux mentionnés à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, est dispensée dans les établissements d'enseignement scolaire. Cette éducation s'accompagne d'un état des lieux du gaspillage alimentaire constaté par le gestionnaire des services de restauration collective scolaire de l'établissement.
« Les enseignements portent notamment sur l'équilibre nutritionnel, la découverte des produits non transformés, la compréhension de leurs modes de production, leur saisonnalité, la transmission d'une culture alimentaire et la prévention du gaspillage alimentaire.
« Ces enseignements peuvent prendre des formes pratiques et passer par l'éducation sensorielle, l'initiation à la cuisine et la découverte des métiers de l'alimentation. Ils peuvent inclure une éducation à l'analyse critique des messages publicitaires .
« L'État met à disposition les ressources pédagogiques relatives à l'éducation à l'alimentation sur une plateforme centralisée et accessible à tous qui a vocation à rassembler les outils méthodologiques et supports de cours destinés aux enseignants, aux élèves et à leurs familles. Cette plateforme recense également l'ensemble des organismes et associations agréés intervenant dans le domaine de l'éducation à l'alimentation, afin de faciliter leur mise en relation avec les établissements scolaires » ;
5° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle propose une éducation à l'alimentation. ».
II. – Le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au début, les mots « : « l'éducation, » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - l'éducation à l'alimentation, notamment en milieu scolaire, afin de développer les connaissances et compétences nutritionnelles de la population et de promouvoir des comportements alimentaires favorables à la santé ; ».