assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Olivia Grégoire
e23eb9dfcd Amendement AC47 — art. premier 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
    « Ce projet est inscrit dans le projet d'établissement. Il est élaboré en concertation avec les comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, les départements, ainsi que, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000047.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2026-01-27 12:00:00 +02:00
Olivia Grégoire
7d93aad7c2 Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école 
Texte n° 2091, déposé le 18 novembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2091.html
 2025-11-18 12:00:00 +02:00