Amendement 34 — art. premier

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « prioritairement »,
    le mot :
    « notamment »

Exposé sommaire :

    Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. S'il est utile de mobiliser les PAT (projets alimentaires territoriaux), la rédaction "prioritairement" pourrait désavantager les territoires qui n'en disposent pas. Le terme "notamment" permet de valoriser les PAT sans exclure les autres territoires.

Sort : Tombé | Déposé le 16/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000034.xml

Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example>
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Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

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@@ -24,6 +24,8 @@ V. – Dans l'ensemble des niveaux d'enseignement, cette éducation à l'aliment
 
 VI. – Les engagements respectifs de l'État, des collectivités territoriales compétentes en matière de restauration scolaire et des autres parties prenantes à l'expérimentation sont définis, dans chaque académie, par voie de convention.
 
+VI bis . – Dans les territoires dotés d'un projet alimentaire territorial mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l'expérimentation prévue par la présente loi est mise en œuvre en associant les acteurs de ce projet. La participation à l'expérimentation est notamment ouverte aux établissements scolaires situés dans ces territoires.
+
 VII. – L'expérimentation prévue au présent article fait l'objet d'une première évaluation dix‑huit mois après sa mise en œuvre. Une seconde évaluation est réalisée au terme de la période de trois ans mentionnée au I du présent article. Ces évaluations associent les élèves, les enseignants, les collectivités territoriales et les acteurs locaux et portent sur les impacts éducatifs, sanitaires, sociaux, environnementaux et territoriaux de l'expérimentation. Elles donnent chacune lieu à la publication d'un rapport détaillé transmis au Parlement.
 
 VIII. – Un décret fixe les modalités d'application du présent article, notamment les conditions d'identification des établissements scolaires et des collectivités territoriales volontaires pour participer à l'expérimentation ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de celle‑ci.