Amendement AC40 — art. 3 #11

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2026-07-21 02:34:26 +00:00

Graziella Melchior commented

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Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« alimentation »
insérer les mots :
« et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire aux dispositions propres à l'éducation à l'alimentation, de même que cela figure dans l'article L. 312‑17‑3 actuellement en vigueur qui débute par « Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé ».
Il s'agit donc de remettre la lutte contre le gaspillage alimentaire à sa place initiale considérant son importance.

Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000040.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot PA333285@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « alimentation » insérer les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire aux dispositions propres à l'éducation à l'alimentation, de même que cela figure dans l'article L. 312‑17‑3 actuellement en vigueur qui débute par « Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé ». Il s'agit donc de remettre la lutte contre le gaspillage alimentaire à sa place initiale considérant son importance. Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000040.xml Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Graziella Melchior added 1 commit 2026-07-21 02:34:25 +00:00

Amendement AC40 — art. 3 52ac15d0d9

Dispositif :

    À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
    « alimentation »
    insérer les mots :
    « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire aux dispositions propres à l'éducation à l'alimentation, de même que cela figure dans l'article L. 312‑17‑3 actuellement en vigueur qui débute par « Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé ».
    Il s'agit donc de remettre la lutte contre le gaspillage alimentaire à sa place initiale considérant son importance.

Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000040.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto