Amendement AC52 — art. 3 #12

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2026-07-21 02:34:30 +00:00

Olivia Grégoire commented

2026-07-21 02:34:28 +00:00

Contributor

Dispositif :

Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
« Ces enseignements peuvent prendre des formes pratiques et passer par l'éducation sensorielle, l'initiation à la cuisine et la découverte des métiers de l'alimentation. Ils peuvent inclure une éducation à l'analyse critique des messages publicitaires . »

Exposé sommaire :

Cet amendement comporte plusieurs ajustements :
La « saisonnalité et l'origine des produits » sont supprimés (étant présents à l'alinéa 9 qui mentionne « la saisonnalité » et « la compréhension des modes de production ») ;
Les « influences numériques » sont supprimées, la mention des messages publicitaires permettant de les couvrir ;
Divers ajustements rédactionnels sans conséquence sur le dispositif.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000052.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Ces enseignements peuvent prendre des formes pratiques et passer par l'éducation sensorielle, l'initiation à la cuisine et la découverte des métiers de l'alimentation. Ils peuvent inclure une éducation à l'analyse critique des messages publicitaires . » Exposé sommaire : Cet amendement comporte plusieurs ajustements : La « saisonnalité et l'origine des produits » sont supprimés (étant présents à l'alinéa 9 qui mentionne « la saisonnalité » et « la compréhension des modes de production ») ; Les « influences numériques » sont supprimées, la mention des messages publicitaires permettant de les couvrir ; Divers ajustements rédactionnels sans conséquence sur le dispositif. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000052.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Olivia Grégoire added 1 commit 2026-07-21 02:34:28 +00:00

Amendement AC52 — art. 3 ee0fd088be

Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
    « Ces enseignements peuvent prendre des formes pratiques et passer par l'éducation sensorielle, l'initiation à la cuisine et la découverte des métiers de l'alimentation. Ils peuvent inclure une éducation à l'analyse critique des messages publicitaires . »

Exposé sommaire :

    Cet amendement comporte plusieurs ajustements :
    La « saisonnalité et l'origine des produits » sont supprimés (étant présents à l'alinéa 9 qui mentionne « la saisonnalité » et « la compréhension des modes de production ») ;
    Les « influences numériques » sont supprimées, la mention des messages publicitaires permettant de les couvrir ;
    Divers ajustements rédactionnels sans conséquence sur le dispositif.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000052.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto