Amendement 23 — art. 3 #18

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2026-07-21 02:34:56 +00:00

Olivia Grégoire commented

2026-07-21 02:34:55 +00:00

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Dispositif :

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Au début du b du 6° du II de l'article L. 165‑1 du code de l'éducation, les mots : « Au onzième » sont remplacés par les mots : « À l'avant-dernier ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.
L'ajout du 2° bis prévu par les alinéa 3 et 4 entraîne un décalage des alinéas figurant au sein de l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation.
Or, l'article L. 165-1 du même code renvoie à l'un des alinéas de cet article. Sans correction, cette référence serait caduque.

Sort : Adopté | Déposé le 29/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000023.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au début du b du 6° du II de l'article L. 165‑1 du code de l'éducation, les mots : « Au onzième » sont remplacés par les mots : « À l'avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'ajout du 2° bis prévu par les alinéa 3 et 4 entraîne un décalage des alinéas figurant au sein de l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation. Or, l'article L. 165-1 du même code renvoie à l'un des alinéas de cet article. Sans correction, cette référence serait caduque. Sort : Adopté | Déposé le 29/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000023.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Olivia Grégoire added 1 commit 2026-07-21 02:34:55 +00:00

Amendement 23 — art. 3 9f53ace880

Dispositif :

    Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
    « 3° bis Au début du b du 6° du II de l'article L. 165‑1 du code de l'éducation, les mots : « Au onzième » sont remplacés par les mots : « À l'avant-dernier ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination.
    L'ajout du 2° bis prévu par les alinéa 3 et 4 entraîne un décalage des alinéas figurant au sein de l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation.
    Or, l'article L. 165-1 du même code renvoie à l'un des alinéas de cet article. Sans correction, cette référence serait caduque.

Sort : Adopté | Déposé le 29/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000023.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto