Amendement AC16 — art. 3 #29

Closed
Boris Tavernier wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac16 into main
First-time contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« territoriales » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , à la protection de l'environnement et de la biodiversité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vient préciser que l'éducation à l'alimentation contribue à la protection de l'environnement et de la biodiversité.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000016.xml

Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy PA795636@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Claude Raux PA794154@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian PA736201@deputes.angit.example
Co-authored-by: Steevy Gustave PA842013@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexis Corbière PA721210@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« territoriales » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , à la protection de l'environnement et de la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser que l'éducation à l'alimentation contribue à la protection de l'environnement et de la biodiversité. Sort : Rejeté | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000016.xml Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Boris Tavernier added 1 commit 2026-07-21 02:35:18 +00:00
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« territoriales » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
    « territoriales »,
    insérer les mots :
    « , à la protection de l'environnement et de la biodiversité ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vient préciser que l'éducation à l'alimentation contribue à la protection de l'environnement et de la biodiversité.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000016.xml

Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Rejeté
⚠ à trancher
labels 2026-07-21 02:35:18 +00:00
Boris Tavernier closed this pull request 2026-07-21 02:35:18 +00:00

Pull request closed

Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171#29
No description provided.