Amendement AC28 (Rect) — art. 2 #39

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Pierrick Courbon	a2862cad8c	Amendement AC28 (Rect) — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « comité » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « national placé auprès du ministère de l'Education nationale, associant les collectivités territoriales compétentes et des représentants de parents d'élèves et des enseignants ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet d'inclure les collectivités et certains représentants de parents d'élèves et d'enseignants au comité national. Cet article introduit la possibilité que des personnes morales financent par des dons, des actions éducatives conduites à l'école, et plus largement, des dépenses liées à la restauration scolaire y compris des investissements de rénovation des cantines. Cette proposition poursuit un objectif qui mérite d'être rappelé : dès le plus jeune âge, une culture alimentaire commune, utile à la santé publique doit être assurée. Les projets seraient sélectionnés par un comité interne du ministère de l'Éducation nationale. La liste des projets financés serait publiée chaque année. Il apparaît nécessaire d'inclure les collectivités locales et des représentants associatifs. Les associer à ce comité permet ainsi d'éviter une approche déconnectée des réalités du terrain. Aussi, la présence de représentants de parents d'élèves permet de garantir la prise en compte de l'intérêt des élèves et des familles. Sort : Tombé \| Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000028.xml Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2026-01-23 12:00:00 +02:00

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Pierrick Courbon

a2862cad8c

Amendement AC28 (Rect) — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « comité »
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
    « national placé auprès du ministère de l'Education nationale, associant les collectivités territoriales compétentes et des représentants de parents d'élèves et des enseignants ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet d'inclure les collectivités et certains représentants de parents d'élèves et d'enseignants au comité national.
    Cet article introduit la possibilité que des personnes morales financent par des dons, des actions éducatives conduites à l'école, et plus largement, des dépenses liées à la restauration scolaire y compris des investissements de rénovation des cantines. Cette proposition poursuit un objectif qui mérite d'être rappelé : dès le plus jeune âge, une culture alimentaire commune, utile à la santé publique doit être assurée. Les projets seraient sélectionnés par un comité interne du ministère de l'Éducation nationale. La liste des projets financés serait publiée chaque année.
    Il apparaît nécessaire d'inclure les collectivités locales et des représentants associatifs. Les associer à ce comité permet ainsi d'éviter une approche déconnectée des réalités du terrain.
    Aussi, la présence de représentants de parents d'élèves permet de garantir la prise en compte de l'intérêt des élèves et des familles.

Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000028.xml

Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example>
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2026-01-23 12:00:00 +02:00