assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Amendement AC8 — art. premier #44

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2091)
- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -14,7 +14,7 @@ Dans ce cadre, chaque établissement met en œuvre un projet annuel d'éducation
Ce projet, inscrit dans le projet d'établissement, est élaboré en concertation avec le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, les départements, compétents en matière de restauration scolaire, et mobilise le tissu local, notamment les associations, les professionnels de santé, les acteurs de l'alimentation, les praticiens du bien manger et les producteurs proposant des produits issus de circuits courts.
IV. – Au lycée, l'éducation à l'alimentation prend la forme d'un module expérimental facultatif.
IV. – Au lycée, l'éducation à l'alimentation prend la forme d'un module expérimental obligatoire.
Ce module associe les régions, compétentes pour la restauration scolaire et la carte des formations, et mobilise les acteurs locaux afin de relier l'éducation à l'alimentation aux filières de santé, d'agriculture, d'agroalimentaire et de transition écologique.