Amendement AC48 — art. premier #5

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fc07a349f7 Amendement AC48 — art. premier
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 9 :
    « Ce module associe les régions et prend en compte l'offre de formations supérieures des filières concernées. Il mobilise, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000048.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-01-27 12:00:00 +02:00