assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AC42 — après art. premier #52

Closed
Graziella Melchior wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac42 into main
pull from: amendements/commission/ac42
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 2 +5
Graziella Melchior commented 2026-07-21 02:35:41 +00:00
Contributor
Copy link

Dispositif :

Chaque année, à la date du 16 octobre, les établissements scolaires organisent des actions éducatives de sensibilisation dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir la réalisation d'une action symbolique chaque année pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les établissements scolaire, à l'occasion de la journée mondiale contre le gaspillage du 16 octobre afin de renforcer la sensibilisation de tous face à cet enjeu.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000042.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot PA333285@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Chaque année, à la date du 16 octobre, les établissements scolaires organisent des actions éducatives de sensibilisation dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le gaspillage alimentaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la réalisation d'une action symbolique chaque année pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les établissements scolaire, à l'occasion de la journée mondiale contre le gaspillage du 16 octobre afin de renforcer la sensibilisation de tous face à cet enjeu. Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000042.xml Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Graziella Melchior added 1 commit 2026-07-21 02:35:42 +00:00 
Dispositif :

    Chaque année, à la date du 16 octobre, les établissements scolaires organisent des actions éducatives de sensibilisation dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à prévoir la réalisation d'une action symbolique chaque année pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les établissements scolaire, à l'occasion de la journée mondiale contre le gaspillage du 16 octobre afin de renforcer la sensibilisation de tous face à cet enjeu.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000042.xml

Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Retiré après publication
 label 2026-07-21 02:35:42 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Autres irr LOLF

   
Cavalier (45)

   
Charge

   
Non soutenu

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Autres irr LOLF
Cavalier (45)
Charge
Non soutenu
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171#52
No description provided.
Delete branch "amendements/commission/ac42"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?