assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 9 — art. 3 #68

Closed
Eric Liégeon wants to merge 1 commit from amendements/seance/9 into main
pull from: amendements/seance/9
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1 -1
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

2
articles/article-03.md
View file

@ -30,5 +30,5 @@ II. – L'article L. 3231‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2° Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – l'éducation à l'alimentation, notamment en milieu scolaire, afin de développer les connaissances et les compétences nutritionnelles de la population et de promouvoir des comportements alimentaires favorables à la santé ; ».
« – l'éducation à l'alimentation et à l'agriculture, notamment en milieu scolaire, afin de développer les connaissances et les compétences nutritionnelles de la population, de sensibiliser aux modes de productions agricoles et de promouvoir des comportements alimentaires favorables à la santé; ».