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Amendement 13 — art. premier #69

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Dispositif :

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les établissements scolaires volontaires classés en réseau d'éducation prioritaire bénéficient prioritairement du dispositif prévu au présent alinéa. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le dispositif d'expérimentation d'éducation à l'alimentation puisse prioritairement bénéficier aux établissements scolaires volontaires classés en REP et REP+.
En effet, l'éducation à une bonne alimentation joue un rôle essentiel en matière de prévention des risques sanitaires et de lutte contre les inégalités liées notamment à l'apprentissage. Or, cette éducation, qui passe avant tout par un accès pour toutes et tous à la restauration scolaire, n'est aujourd'hui pas toujours assurée. Selon le rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou HCFEA (« La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique », 12 novembre 2024), les enfants issus de familles pauvres ont une plus grande probabilité de ne pas recevoir une alimentation suffisante et/ou équilibrée au cours des repas pris en dehors du cadre scolaire, à la maison – ce qui rendent les repas pris à la cantine d'autant plus importants. Mais l'accès à la cantine est marqué par de fortes inégalités : à titre d'illustration, alors que 13% des élèves scolarisés en REP ou REP + viennent à l'école le ventre vide, seuls 43% d'entre eux sont inscrits à la cantine, et ce, notamment pour des raisons financières (soit un recul d'1 point par rapport à 2013, à l'inverse des évolutions constatées dans le public hors éducation prioritaire et dans le privé). Dans le même temps, l'Etat réduit son financement des fonds sociaux pour les cantines, instauré afin que « certains enfants (ne) se trouvent (pas) privés de repas parce que leur famille ne parvient pas à prendre en charge les frais de restauration » : les crédits alloués dans le PLF 2026 ne s'élevait plus qu'à 47 695 815 €, alors qu'ils étaient de 49 044 540 € dans le PLF 2025, et qu'ils atteignaient même en 2018-2019, 59 511 249 €.
Par conséquent, au vu de l'urgence dans laquelle sont plongés certains élèves parmi les plus défavorisés, nous considérons qu'il est indispensable de leur réserver prioritairement le dispositif.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/01/2026
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Dispositif : Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les établissements scolaires volontaires classés en réseau d'éducation prioritaire bénéficient prioritairement du dispositif prévu au présent alinéa. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le dispositif d'expérimentation d'éducation à l'alimentation puisse prioritairement bénéficier aux établissements scolaires volontaires classés en REP et REP+. En effet, l'éducation à une bonne alimentation joue un rôle essentiel en matière de prévention des risques sanitaires et de lutte contre les inégalités liées notamment à l'apprentissage. Or, cette éducation, qui passe avant tout par un accès pour toutes et tous à la restauration scolaire, n'est aujourd'hui pas toujours assurée. Selon le rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou HCFEA (« La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique », 12 novembre 2024), les enfants issus de familles pauvres ont une plus grande probabilité de ne pas recevoir une alimentation suffisante et/ou équilibrée au cours des repas pris en dehors du cadre scolaire, à la maison – ce qui rendent les repas pris à la cantine d'autant plus importants. Mais l'accès à la cantine est marqué par de fortes inégalités : à titre d'illustration, alors que 13% des élèves scolarisés en REP ou REP + viennent à l'école le ventre vide, seuls 43% d'entre eux sont inscrits à la cantine, et ce, notamment pour des raisons financières (soit un recul d'1 point par rapport à 2013, à l'inverse des évolutions constatées dans le public hors éducation prioritaire et dans le privé). Dans le même temps, l'Etat réduit son financement des fonds sociaux pour les cantines, instauré afin que « certains enfants (ne) se trouvent (pas) privés de repas parce que leur famille ne parvient pas à prendre en charge les frais de restauration » : les crédits alloués dans le PLF 2026 ne s'élevait plus qu'à 47 695 815 €, alors qu'ils étaient de 49 044 540 € dans le PLF 2025, et qu'ils atteignaient même en 2018-2019, 59 511 249 €. Par conséquent, au vu de l'urgence dans laquelle sont plongés certains élèves parmi les plus défavorisés, nous considérons qu'il est indispensable de leur réserver prioritairement le dispositif. Sort : Rejeté | Déposé le 29/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000013.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    « Les établissements scolaires volontaires classés en réseau d'éducation prioritaire bénéficient prioritairement du dispositif prévu au présent alinéa. »

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le dispositif d'expérimentation d'éducation à l'alimentation puisse prioritairement bénéficier aux établissements scolaires volontaires classés en REP et REP+.
    En effet, l'éducation à une bonne alimentation joue un rôle essentiel en matière de prévention des risques sanitaires et de lutte contre les inégalités liées notamment à l'apprentissage. Or, cette éducation, qui passe avant tout par un accès pour toutes et tous à la restauration scolaire, n'est aujourd'hui pas toujours assurée. Selon le rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou HCFEA (« La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique », 12 novembre 2024), les enfants issus de familles pauvres ont une plus grande probabilité de ne pas recevoir une alimentation suffisante et/ou équilibrée au cours des repas pris en dehors du cadre scolaire, à la maison – ce qui rendent les repas pris à la cantine d'autant plus importants. Mais l'accès à la cantine est marqué par de fortes inégalités : à titre d'illustration, alors que 13% des élèves scolarisés en REP ou REP + viennent à l'école le ventre vide, seuls 43% d'entre eux sont inscrits à la cantine, et ce, notamment pour des raisons financières (soit un recul d'1 point par rapport à 2013, à l'inverse des évolutions constatées dans le public hors éducation prioritaire et dans le privé). Dans le même temps, l'Etat réduit son financement des fonds sociaux pour les cantines, instauré afin que « certains enfants (ne) se trouvent (pas) privés de repas parce que leur famille ne parvient pas à prendre en charge les frais de restauration » : les crédits alloués dans le PLF 2026 ne s'élevait plus qu'à 47 695 815 €, alors qu'ils étaient de 49 044 540 € dans le PLF 2025, et qu'ils atteignaient même en 2018-2019, 59 511 249 €.
    Par conséquent, au vu de l'urgence dans laquelle sont plongés certains élèves parmi les plus défavorisés, nous considérons qu'il est indispensable de leur réserver prioritairement le dispositif.

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