Amendement 26 — art. premier #80

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Julien Dive	a3a8a90ab9	Amendement 26 — art. premier Dispositif : Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « VI bis . – Dans les territoires dotés d'un projet alimentaire territorial mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l'expérimentation prévue par la présente loi est mise en œuvre en associant les acteurs de ce projet. La participation à l'expérimentation est prioritairement ouverte aux établissements scolaires situés dans ces territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de garantir que les projets alimentaires territoriaux (PAT), qui regroupent localement les initiatives en faveur d'une alimentation durable, soient partie prenante de l'éducation à l'alimentation dans les écoles. Concrètement, dans un territoire ayant un PAT, les porteurs du projet (collectivités, producteurs, associations, etc.) seraient consultés et mobilisés pour intervenir auprès des élèves (organisation d'ateliers, visites de fermes locales, appui pédagogique sur la nutrition locale, etc.). Par ailleurs, l'amendement suggère de donner la priorité aux territoires dotés d'un PAT pour accueillir l'expérimentation. En effet, ces territoires ont déjà une dynamique de partenariat autour de l'alimentation durable, ce qui constitue un terreau favorable pour tester un enseignement alimentaire obligatoire. Sort : Non soutenu \| Déposé le 29/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000026.xml Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example> Co-authored-by: Eric Liégeon <PA642725@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-01-29 12:00:00 +02:00

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Julien Dive

a3a8a90ab9

Amendement 26 — art. premier

Dispositif :

    Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
    « VI bis . – Dans les territoires dotés d'un projet alimentaire territorial mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l'expérimentation prévue par la présente loi est mise en œuvre en associant les acteurs de ce projet. La participation à l'expérimentation est prioritairement ouverte aux établissements scolaires situés dans ces territoires. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement permet de garantir que les projets alimentaires territoriaux (PAT), qui regroupent localement les initiatives en faveur d'une alimentation durable, soient partie prenante de l'éducation à l'alimentation dans les écoles. Concrètement, dans un territoire ayant un PAT, les porteurs du projet (collectivités, producteurs, associations, etc.) seraient consultés et mobilisés pour intervenir auprès des élèves (organisation d'ateliers, visites de fermes locales, appui pédagogique sur la nutrition locale, etc.). Par ailleurs, l'amendement suggère de donner la priorité aux territoires dotés d'un PAT pour accueillir l'expérimentation. En effet, ces territoires ont déjà une dynamique de partenariat autour de l'alimentation durable, ce qui constitue un terreau favorable pour tester un enseignement alimentaire obligatoire.

Sort : Non soutenu | Déposé le 29/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000026.xml

Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Eric Liégeon <PA642725@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: DR
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2026-01-29 12:00:00 +02:00