assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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experimentation-pour-l-inst.../scrutins/VTANR5L17V5435.tsv
Assemblée nationale 139d1010ca Scrutin public n° 5435 — adopté, 68 pour, 0 contre, 2 abstentions 
Sur l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5435.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5435
2026-02-16 15:30:35 +02:00

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Raw Blame History

1# l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
2# 2026-02-16 · adopté, 68 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5435
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5435