Boris Tavernier 4069a5103a Amendement AC10 — art. premier ... Dispositif : Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l'alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public. Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000010.xml Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto		2026-01-23 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AC10 — art. premier	2026-01-23 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00