Aymeric Caron
4508759641
Dispositif :
À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« professionnels du secteur de l'alimentation intéressés »
les mots :
« associations spécialistes de nutrition, de santé et de bien-être animal ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les professionnels du secteur de l'alimentation des partenaires des régions dans le pilotage de l'éducation à l'alimentation, afin de prémunir les élèves des influences exercées par des groupes de pression. La présence de ce type de groupes est incompatible avec l'objectif de politique publique de l'éducation à l'alimentation, puisque ces groupes, à but lucratif, tenteront d'inciter les élèves à consommer les produits qu'ils vendent, et à les dissuader d'adopter certains comportements pourtant vertueux. Une enquête de Greenpeace de 2018, concentrée sur quatre organisations centrales du secteur de la viande, a recensé plusieurs campagnes visant des enfants afin de les inciter à consommer de la viande ou de les dissuader d'en consommer. Depuis 2006 au moins, Interbev développe des outils pédagogiques sur l'élevage et l'alimentation à destination des enseignant·es et des élèves de la primaire au lycée, dont le site “Mon assiette, ma planète”, une plateforme de ressources et d'animations gratuites à destination des enseignant·es de l'école primaire au lycée. La BD de la famille Jolipré, financée par Interveb, a été publiée dans “J'aime Lire” en 2017, un des magazines leader sur la cible 7-12 ans. L'organisation l'explique elle-même : « La famille Jolipré va faire passer une information positive et valorisante sur les systèmes d'élevage français dans 7 numéros du magazine “J'aime Lire”. [...] Rappelons que “J'aime Lire” est le magazine le plus lu par les enfants en Europe avec 2 497 000 lecteurs. (…) il est également plébiscité par les enseignants ». Greenpeace fait le constat qu'entre 2016 et 2019, la campagne “À table avec les Jolipré”, déclinée sur série TV, BD et cahier d'activité a touché 999 communes, 4226 restaurants et 508 985 jeunes de 6 à 11 ans. En 2020, la campagne “Let's talk about pork” d'Inaporc a touché 74 millions de millenials en Europe. Cet amendement vise également à préciser le terme d' « associations » afin que l'enseignement à l'alimentation ne soit pas détourné par des associations visant à influencer négativement les élèves à leurs propres fins et de les inciter à se tourner vers des activités ou modes de consommation qui ne sont pas éthiques ou durables (chasse, pêche…). Cela permet donc de clarifier les objectifs des acteurs associatifs de l'expérimentation de l'éducation à l'alimentation, à savoir la promotion de la santé et la nutrition, et de restreindre l'accès aux élèves à une multiplicité d'associations dont les desseins peuvent n'avoir pas de rapport avec l'alimentation, la santé ou la nutrition. L'amendement permet également d'inclure les associations spécialistes du bien-être animal, qui ont des enseignements riches à apporter aux élèves, notamment en ce qui concerne leur compréhension des modes de production des aliments d'origine animale, de la sensibilité animale et des comportements et impératifs biologiques propres à chaque espèce. Ainsi, les élèves bénéficieront d'une compréhension extensive de ce qu'implique la consommation de produits d'origine animale et des conséquences que cela implique, à la fois pour les animaux mais également pour eux-mêmes et pour l'environnement.
Sort : Rejeté | Déposé le 29/01/2026
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Article 1er
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement par l'État et les collectivités territoriales compétentes, mettent en œuvre une éducation à l'alimentation adaptée au niveau d'enseignement.
II. – À l'école primaire, cette éducation prend la forme d'un enseignement structuré obligatoire, intégré aux programmes existants.
Cette éducation à l'alimentation comprend au moins trois séances par an réalisées sur le temps scolaire pour l'ensemble des élèves. Pour les élèves demi-pensionnaires, ces séances peuvent être complétées par des actions articulées avec la restauration scolaire.
Elle mobilise des démarches pratiques telles que l'éducation sensorielle, les ateliers culinaires, la découverte de la saisonnalité et des caractéristiques des produits, la visite de producteurs locaux, la mise en place d'animations pédagogiques et participe aussi à la valorisation des métiers de l'alimentation et des métiers agricoles.
III. – Au collège, l'éducation à l'alimentation est incluse dans le parcours éducatif de santé prévu à l'article L. 541‑1 du code de l'éducation.
Dans ce cadre, chaque établissement met en œuvre un projet annuel d'éducation à l'alimentation obligatoire, conçu en cohérence avec les trois axes du parcours éducatif de santé.
Ce projet est inscrit dans le projet d'établissement. Il est élaboré en concertation avec les comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, les départements ainsi que, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les associations spécialistes de nutrition, de santé et de bien-être animal.
IV. – Au lycée, l'éducation à l'alimentation prend la forme d'un module expérimental facultatif.
Ce module associe les régions et prend en compte l'offre de formations supérieures des filières concernées. Il mobilise, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés.
Il peut donner lieu à des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de formation professionnelle et les acteurs locaux de l'alimentation.
V. – Dans l'ensemble des niveaux d'enseignement, cette éducation à l'alimentation vise à atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121‑6‑1 du code de l'éducation et porte sur le contenu mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 312‑17‑3 du même code.
VI. – Les engagements respectifs de l'État, des collectivités territoriales compétentes en matière de restauration scolaire et des autres parties prenantes à l'expérimentation sont définis, dans chaque académie, par voie de convention.
VII. – L'expérimentation prévue au présent article fait l'objet d'une première évaluation dix‑huit mois après sa mise en œuvre. Une seconde évaluation est réalisée au terme de la période de trois ans mentionnée au I du présent article. Ces évaluations associent les élèves, les enseignants, les collectivités territoriales et les acteurs locaux et portent sur les impacts éducatifs, sanitaires, sociaux, environnementaux et territoriaux de l'expérimentation. Elles donnent chacune lieu à la publication d'un rapport détaillé transmis au Parlement.
VIII. – Un décret fixe les modalités d'application du présent article, notamment les conditions d'identification des établissements scolaires et des collectivités territoriales volontaires pour participer à l'expérimentation ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation de celle‑ci.