Olivia Grégoire 4de664b8b2 Amendement AC49 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 15, substituer aux mots : « Il est ajouté » les mots : « Après le troisième alinéa, il est inséré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000049.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-01-27 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement AC49 — art. 3	2026-01-27 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école	2025-11-18 12:00:00 +02:00